Avocat en droit civil

Les situations qui amènent les gens ici

La plupart des personnes qui m'écrivent ne cherchent pas un domaine de droit. Elles cherchent quoi faire d'une situation précise, souvent avec un délai qui court déjà. Voici celles qui reviennent le plus souvent.

• Vous avez découvert un problème après l'achat d'une maison — infiltration, fondation, toiture. La première question est le délai pour dénoncer : quel est-il exactement ?
• Votre assureur a refusé une réclamation, ou l'a évaluée bien en dessous de ce que vous attendiez. Ce qu'un refus doit contenir pour tenir la route.
• Vous avez reçu un avis de reprise de logement et vous ne savez pas si vous devez partir. Vous pouvez refuser, et le silence ne vous engage pas de la même façon qu'une hausse de loyer.
• Une hausse de loyer vous paraît excessive. Ici, ne rien répondre vaut acceptation — c'est l'inverse de la reprise.
• Une succession est bloquée depuis des mois et le liquidateur ne répond plus. Ce que vous pouvez exiger, et dans quel ordre.
• Un testament vous paraît contraire à ce que le défunt voulait. Les motifs reconnus et la preuve qu'ils exigent.
• Vous hésitez à accepter une succession par crainte des dettes. Une règle du Code vous protège déjà — sauf si vous y renoncez sans le savoir.
• Un client ou un partenaire ne paie pas. La mise en demeure règle une bonne partie de ces dossiers sans qu'aucun tribunal n'en entende parler.
• Vous avez signé un contrat que vous contestez. Erreur, dol, crainte : ce que la loi reconnaît, et ce qu'elle refuse.
• Votre voisin vous cause un problème — un arbre, une clôture mal placée, un mur mitoyen. Ce que le Code permet d'exiger, et à partir de quel seuil.
• Le propriétaire refuse de faire les réparations. Le logement doit être habitable, et une clause du bail ne peut pas y déroger.
• Vous devez quitter un logement avant le terme du bail. La cession de bail — et les quinze jours après lesquels le silence du propriétaire vaut consentement.
• Le véhicule que vous avez acheté est défectueux, ou le garage a raté la réparation. La garantie légale s'applique aussi aux véhicules.
• Une décision de votre syndicat de copropriété vous coûte cher. Vous avez 90 jours pour la faire annuler.
• Vous vous demandez s'il est trop tard. Le délai de prescription dépend moins du chiffre que de sa date de départ.

Si votre situation ne figure pas dans cette liste mais relève du droit civil, écrivez-moi quand même. L'appel initial de 30 minutes, à 150 $ plus taxes, sert précisément à déterminer s'il y a matière à agir.